PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION

PRESTATERRE, SAS

Présentation de la marque PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTATERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTATERRE domicilié(e) ZAC DES ROMAINS, 1 ROUTE DE LA SALLE, 29044 - 74991 - ANNECY CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 425 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRESTATERRE, M. CHARLES MAGNIER domicilié(e) ZAC DES ROMAINS, 1 ROUTE DE LA SALLE, 29044 - 74991 - ANNECY CEDEX 9 - France.

La marque PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 22 janvier 2025.

PRESTATERRE a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATERRE , BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction , PRESTATERRE , Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France